Conditions générales de vente et d'utilisation

MENTIONS LEGALES

Ce site est édité par Monsieur Stéphane GARNERET.
Adresse : 17 rue de la Calèche, 13800 ISTRES, France.

1- Responsable de la rédaction :
Monsieur Stéphane GARNERET
17 rue de la Calèche
13800 ISTRES
FRANCE

2- Développement, hébergement :
Jimdo GmbH
Stresemannstr.375
22761 Hamburg
Germany
Tel.: +49 40 - 8 22 44 997
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3- Informatique et liberté
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Les informations que vous nous communiquez lors d’une demande de devis, de renseignements par e-mail ou par formulaire sont uniquement destinées au traitement administratif et commercial de votre demande. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers. Galerie Garneret traite les informations qui vous concernent avec la plus grande confidentialité.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande par écrit aux coordonnées suivantes : Galerie Garneret, 17 rue de la Caleche, 13800 Istres, France.
4- Droit d'auteur / copyright
L'ensemble du contenu du présent site Internet, y compris nom de domaine, marques, logo, texte, est la propriété de lGalerie Garneret, il est protégé par les lois en vigueur de la législation française sur la propriété intellectuelle.
Aucun élément de ce site ne peut être copié, reproduit, détourné ou dénaturé, et ce, sur quelque support que ce soit, sans constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
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L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Galerie Garneret ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
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6- Limitation de responsabilité
Galerie Garneret s'attache à transmettre des informations régulièrement mises à jour, notamment sur les actualités de création ainsi que sur le contenu des articles. Toutefois des informations erronées ou des omissions peuvent être constatées, suite notamment à des erreurs de saisie ou de mise en page. Si vous en faisiez le constat nous vous invitons à nous le signaler pour que nous puissions procéder à leur rectification.
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Galerie Garneret et le client du site http://www.galerie-garneret.com.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur http://www.galerie-garneret.com, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

2. Prix
Les prix affichés sur le site http://www.galerie-garneret.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d'expédition. Les transactions sont libellées en Euros.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Galerie Garneret se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site http://www.galerie-garneret.com en termes de produits et de prix. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, Galerie Garneret se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de Galerie Garneret jusqu'au complet encaissement du prix.

3. Commande
Le client peut commander par Internet à l’adresse http://www.galerie-garneret.com.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton « Commander et régler" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par Galerie Garneret constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Galerie Garneret et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Galerie Garneret confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Paypal, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par le système de paiement sécurisé de PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A est autorisée au Luxembourg en tant qu’établissement de crédit au sens de l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier et est placée sous la supervision prudentielle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sis L-1150 à Luxembourg ; et de la confirmation de la commande par Galerie Garneret.
Galerie Garneret se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, Galerie Garneret contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse
. Ville
. Code postal
. Téléphone
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Galerie Garneret ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.

4. Produits
Galerie Garneret dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel.
Galerie Garneret se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

5. Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Chaque oeuvre vendue par Galerie Garneret est une pièce unique dont aucune reproduction physique n’est faite.
Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et Galerie Garneret ne saurait en être tenu responsable.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et de la procédure de remboursement proposée.
Galerie Garneret se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être engendrés par une livraison fractionnée seront pris en charge par Galerie Garneret.

6. Zone, délai et tarifs de livraison
a- Zone de livraison
La livraison gratuite est limitée aux zones suivantes :
•France Métropolitaine, DOM-TOM et Corse
•Belgique, Suisse, Luxembourg, Monaco, Andorre, Allemagne, Italie, Espagne, Autriche, Portugal
•Sont exclus de la zone de livraison gratuite les autres pays ou territoires.
b- Préparation de la commande
Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis nécessite un délai de 3 à 5 jours en fonction de l’heure de réception de la commande pour les produits stockés chez Galerie Garneret.
Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.
c- Délai de livraison
Pour la France métropolitaine les délais de livraison standard sont de 48 heures* après remise du colis à la société de messagerie.
Pour la Corse, les DOM-TOM et l’étranger, le délai est de 5 à 8 jours ouvrés*
(*) informations communiquées par les transporteurs
Sur le site http://www.galerie-garneret.com, une indication du délai de livraison figure sur chaque fiche produit.
Afin de décrire le plus précisément possible le délai total entre la commande et la livraison (préparation de commande + délai de livraison), les conventions suivantes sont utilisées dans le site :
• produit en stock chez Galerie Garneret : délai indiqué de 3 à 5 jours
Ces délais s’entendent pour la France métropolitaine. Pour les autres zones il convient de rajouter le différentiel correspondant à l’écart de délai de livraison annoncé par le transporteur.
Galerie Garneret s’engage à faire preuve de diligence pour la préparation et l’envoi des colis.
d- Réception par le client
Mode de livraison
Des sociétés de messagerie classique ont été choisies. La majorité des colis sera transportée par La Poste ou tout autre transporteur (TNT, UPS, etc).
La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Réception du colis
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, ou du représentant du bureau de poste ou du relais colis le cas échéant. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison. Il convient donc de ne pas prendre congé avant d’avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis.
Contactez-nous ensuite à contact@http://www.galerie-garneret.com en précisant vos coordonnées, le numéro de la commande et la nature du problème, afin d’obtenir une nouvelle livraison.
En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis laissés à disposition au bureau de poste, ou au relais colis, les éventuels frais de retour des produits chez Galerie Garneret et de réexpédition de la commande sont à la charge du client.
Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Galerie Garneret.
Galerie Garneret est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle.
e- Tarifs de livraison
Le coût de la livraison à la charge du client est susceptible de varier en fonction de la zone géographique, du délai et des plages horaires de livraison, ainsi que du poids ou de la valeur des objets commandés. Les frais de livraison sont offerts pour les zones suivantes :
•France Métropolitaine, DOM-TOM et Corse
•Belgique, Suisse, Luxembourg, Monaco, Andorre, Allemagne, Italie, Espagne, Autriche, Portugal,
Le retrait dans les locaux de Galerie Garneret est gratuit.
Sont exclus de la zone de livraison gratuite les autres pays ou territoires. Dans ce cas, merci de nous adresser une demande de devis à contact@http://www.galerie-garneret.com
Les frais de port sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction de l’évolution des tarifs des sociétés de messagerie.

7. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Galerie Garneret.
Le paiement peut s'effectuer par
Carte bancaire : Paypal
Chèque après prise de contact par mail à contact@galerie-garneret.com.
Lors du paiement via le système Paypal, les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement et son garanties par la société PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Paypal, la commande sera automatiquement annulée. Galerie Garneret avertira le client concerné par e-mail.
Chèque libellé à l’ordre de Galerie Garneret :
Après avoir sélectionné ce mode de paiement après entente avec Galerie Garneret, le client adresse un courrier précisant le numéro de la commande avec un chèque correspondant au montant total de la commande et des frais de livraison à Galerie Garneret, 17 rue de la Calèche, 13800 Istres, France.
Galerie Garneret préparera sans délai la commande, et l’expédiera après endossement du chèque (soit un délai moyen de 3 jours ouvrés après réception).

8. Promotions, remises, fidélité

Galerie Garneret est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue.
Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi en cas de prix barré les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.

9. Retour Produits
Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
Galerie Garneret s'engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser sans motif particulier, sous réserve que celui-ci soit retourné inutilisé et intact, non plié, non taché, non déchiré. L’article sera retourné dans son emballage d’origine ou un emballage équivalent assurant sa protection.
Si la responsabilité de Galerie Garneret n'est pas en cause dans le motif du retour (livraison conforme à la commande), les frais de retour seront à la charge du client et donc déduits de l’avoir ou du remboursement ou facturés pour un échange. Si la responsabilité de Galerie Garneret est en cause (livraison différente de la commande), ces frais seront pris en charge par Galerie Garneret.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont en aucun cas repris.
Pour effectuer un retour, veuillez svp nous contacter nous préalablement par email à : contact@http://www.galerie-garneret.com

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Galerie Garneret ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces illustrations ou l'un de ces textes.
Galerie Garneret ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site http://www.galerie-garneret.com. Galerie Garneret dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Galerie Garneret ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
Galerie Garneret ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition (papiers, encres, pigments) des articles vendus sur le site http://www.galerie-garneret.com.
153 En tout état de cause, la responsabilité de Galerie Garneret sera limitée au montant de la commande.

11. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce d’Aix en Provence sera seul compétent.
Le client et Galerie Garneret privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

12. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.

13. Contact
Galerie Garneret
17 rue de la Caleche
13800 ISTRES

contact@galerie-garneret.com

Stéphane GARNERET







CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


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